Article 1 : Objet du contrat   
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente à la boutique LE SABOT VERT les produits définis sur les Fiches Dépôt. Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé.

 

Article 2 : Dispositions générales
Le déposant confie au dépositaire ses articles destinés à la vente. Aucun article détérioré ne pourra être accepté par la boutique LE SABOT VERT. Seuls les articles propres et en bon état général seront acceptés. Le Déposant doit faire sa demande de dépôt-vente au préalable soit par téléphone au 06.27.15.85.41, soit par email : laboutiquelesabotvert@gmail.com ou directement sur notre site internet sur la page contact. Si la réponse est positive, le déposant doit remettre le produit définit en main propre ou par voie postale à ces frais à l’adresse indiquée ci-dessus. Tout dépôt complémentaire fera l’objet d’une nouvelle fiche de dépôt-vente.

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Article 3 : Propriétés des biens
Tout dépôt devra être effectué par une personne majeure, une copie de la pièce d’identité sera demandée au moment du 1er dépôt. Le déposant déclare que les articles sont sa propriété et non gagés.

 

Article 4 : Dépot vente

Les articles mis en vente dans les pages de DEPOT VENTE proviennent de particuliers qui font appel à nos services pour vendre leurs articles. La boutique LE SABOT VERT sert d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et ne peut être tenue responsable de malveillance de la part du Déposant. En cas de vice caché l’acheteur pourra se retourner contre le vendeur auprès du Tribunal compétent. La boutique LE SABOT VERT se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis en informant le déposant par mail ou par courrier dans les meilleurs délais, tout article comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le rendrait ainsi impropre à la vente. Et également tout article pour lequel la boutique LE SABOT VERT aurait un doute sur la provenance ou l’identification du propriétaire présumé (Vol – recel etc). En cas de refus de la boutique LE SABOT VERT de mise en ligne d’un produit (produit en mauvais état ; obsolète ; non adapté, etc…) ou de retour de produit (produit mise en ligne et invendu depuis plus de 6 mois), les frais de retour reste à la charge du déposant.

La boutique LE SABOT VERT met tout en oeuvre pour vendre et assurer les objets déposés. En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention “Prix net à payer au déposant”.

Article 5 : Définition du prix de vente
Le prix de vente de l’objet est défini d’un commun accord avec le déposant et noté sur la fiche dépôt. La commission est de 25% à 35 % selon l'état du materiel. Le déposant en est informé au moment du dépôt.

 

Article 6 : Durée du contrat

Le contrat est établi pour une durée minimum de 6 mois, il prend effet à l’instant même de la réception des articles. Le déposant donne mandat exclusif au dépositaire la boutique LE SABOT VERT, de vendre pour son compte les articles énumérés et l’autorise à prélever, sur le prix de cession des dits articles, la commission taux convenu exprimé en pourcentage du prix de vente.

Si le déposant souhaite retirer ses articles de la vente avant la fin des 6 mois, il devra régler 5 % du prix de vente public par article pour couvrir les frais engagés par la boutique.

Au bout de 3 mois, si l’article n’est pas vendu, le prix de vente de l’objet du déposant subira une baisse de 20  à 30 % au maximum du prix de vente initial. Si au terme des 6 mois de dépôt, l’article n’est toujours pas vendu, le déposant pourra prolonger son contrat de 6 mois en accord avec LA BOUTIQUE LE SABOT VERT ou venir le récupérer directement au magasin situé 1 rue de la Sabotière, 86500 Montmorillon.
Le déposant est informé par le présent contrat qu’il est tenu de venir récupérer ses articles dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt (date de la fiche article). Passé ce délai, la boutique LE SABOT VERT pourra alors disposer de l’objet. Le dépositaire pourra considérer qu’il fait abandon de ceux-ci, et en conséquence, que le déposant renonce à toute possibilité de réclamation en restitution.

 

Article 7 : Mandat

La boutique LE SABOT VERT se réserve le droit de sélectionner les articles déposés et n’est en aucun cas tenu d’accepter les articles dont le prix demandé lui semblerait trop élevé ou dont les frais à engager pour la livraison seraient trop importants. Les frais de publicité, d’annonces sont à la charge de la boutique et les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf convention particulière. La boutique LE SABOT VERT se réserve le droit de refuser de mettre en vente tout article non conforme à la législation en vigueur. La mise en vente des objets se fait gratuitement sur Internet sans frais d’annonces de publicité et d’ouverture de dossiers pour le vendeur. Le déposant autorisera le représentant la boutique LE SABOT VERT à prendre des photos de l’objet à vendre et calculer le volume à transporter afin de chiffrer le coût du transport. Les objets seront mis en vente exclusivement sur des sites choisis par la boutique LE SABOT VERT.

 

Article 8 : Paiement du remboursement au déposant
Le paiement pourra être effectué dans le mois qui suit la vente. Le déposant sera réglé par chèque, ou par virement bancaire, ou tout autre moyen financier selon accord avec le déposant, du montant des ventes diminué de la commission convenue sur la fiche dêpot.

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Article 9 : Livraison

La boutique LE SABOT VERT se charge de l’envoie des colis, de l’emballage, de l’expédition ou de la livraison des articles.

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Article 10 : Litiges – responsabilités

La boutique LE SABOT VERT ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d’occasion vendus pour le compte de ses déposants. Le déposant vendeur étant le seul responsable, La boutique LE SABOT VERT ne contractant pas d’obligations au déposant, au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la réception du colis (à démontrer par l’acheteur) aucune réclamation ne sera possible. Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente par la boutique LE SABOT VERT, la commission versée à cette occasion restera acquise de plein droit, en rémunération de l’exécution de son mandat. Le tribunal de POITIERS sera seul compétent en cas de litige.

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Article 11 : Garantie

La boutique LE SABOT VERT vous garantie le paiement de vos articles une fois la vente conclue et cela même s’il reçoit de son acheteur un chèque sans provision ou si un colis est égaré par le transporteur. La boutique LE SABOT VERT est votre mandataire et la vente s’effectue sous sa responsabilité.